N. FLANDIN, Chronique des marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de l’Union européenne, 2011

Stéphane RODRIGUES, Christophe BERNARD-GLANZ et Laure LEVI, en collaboration avec Audrey BLOT, Mélodie VANDENBUSSCHE, Nathalie FLANDIN, « Chronique des marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de l’Union européenne », Revue du Marché commun et de l’Union européenne 2011, p. 537 ;

Stéphane RODRIGUES, Christophe BERNARD-GLANZ et Laure LEVI, en collaboration avec Nathalie FLANDIN, Julie GRIFFIN et Mélodie VANDENBUSSCHE, , « Chronique des marchés publics dans la jurisprudence de la Cour de l’Union européenne », Revue du Marché commun et de l’Union européenne 2010.

ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

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  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

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