J. SOHIER, « Collectivités supracommunales » in...

- J. SOHIER, « Collectivités supracommunales » in Dictionnaire de la 6ème Réforme de l’Etat, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 195-201.
_- J. SOHIER et M. CHOMÉ, "le Tribunal du travail : juge administratif", in la justice administrative, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 720-767 ;
- J. SOHIER, « Le contentieux des élections communales du 14 octobre 2012 – chronique de jurisprudence » (en collaboration avec N. Van Laer), A.P.T. 2014, p. 34-45.

-  -J. SOHIER, « Incidence de la réforme du Conseil d’Etat sur la responsabilité des pouvoirs publics » (en collaboration avec F. Belleflamme), in La responsabilité des pouvoirs publics, Actualités en droit public et administratif - cycle de conférences UB3, Bruylant 2014, p.39-91.

-  -J. SOHIER, « L’action en responsabilité contre des pouvoirs publics : à porter devant les juridictions judiciaires ou, depuis 2014, devant le Conseil d’Etat ? », R.G.A.R. 2015, n° 15.138.

-  -J. SOHIER, "Nouveau revirement sur la motion de méfiance constructive en Région wallonne : la procédure de motion mixte en question", note sous C.E. Demet, A.P.T. 2015, p. 135.

-J. SOHIER, « Le contentieux des élections communales du 14 octobre 2012 – chronique de jurisprudence » (en collaboration avec N. Van Laer), A.P.T. 2014, p. 34-45 ;

-J. SOHIER, « Incidence de la réforme du Conseil d’Etat sur la responsabilité des pouvoirs publics » (en collaboration avec F. Belleflamme), in La responsabilité des pouvoirs publics, Actualités en droit public et administratif - cycle de conférences UB3, Bruylant 2014, p.39-91 ;

-J. SOHIER, « Clochemerle au Conseil d’Etat : le contentieux des élections communales », site « Justice-en-ligne » (www.justice-en-ligne.be/ article492.html), novembre 2012 ;

-Jérôme SOHIER et David PARDES, Les agents contractuels dans la fonction publique fédérale, Ed. Kluwer 2012 ;

-J. SOHIER, "Actualités en fonction publique", in Actualités en droit administratif – cycle de conférences UB3, Bruylant 2012, p.69-98 ;

-J. SOHIER, "La consolidation dans l’environnement institutionnel : les réformes en débat", in "Un médiateur fédéral consolidé pour le 21ème siècle : des réformes nécessaires ?", Anthémis 2011, p. 197-200 ;

-J. SOHIER, « La répétibilité des frais et honoraires d’avocat pour les procédures devant le Conseil d’État », site « Justice-en-ligne », (www.justice-en-ligne.be/ article333.html), août 2011 ;

-J. SOHIER, "Les cours et tribunaux, Chronique de jurisprudence 2008-2009 » (en collaboration avec F. TULKENS), Revue belge de droit constitutionnel 2010, p. 389 ;

-J. SOHIER, "La Cour constitutionnelle, juge de la conciliation des droits fondamentaux : le droit de propriété face au droit au logement", in Mélanges Michel Melchior, 2010, p. 199 ;

-J. SOHIER, "La responsabilité des pouvoirs publics", Traité théorique et pratique, Dossier n° 21, Ed. Kluwer, 2010 ;

-J. SOHIER, « Perquisitions chez des hommes politiques : le point sur les immunités parlementaires », site « Justice-en-ligne », (www.justice-en-ligne.be/ article182.html), juin 2010 ;

-J. SOHIER, "La responsabilité des pouvoirs publics", Traité théorique et pratique, Dossier n° 21, Ed. Kluwer, 2010 ;

-J. SOHIER, Les procédures au Conseil d’Etat, Ed. Kluwer, Collection « Pratique du droit », 1998 ; 2ème éd. Kluwer 2009 ;

-J. SOHIER, Manuel de droit public, en collaboration avec Ariane MARICQ, Ed. Labor 1995 ; 2ème èd. Labor 2005.

ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

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  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

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