Droit public & administratif

L’équipe de droit public et administratif –composée d’avocats dont la plupart sont titulaires de mandats universitaires – est au premier plan de l’évolution du droit, au point de régulièrement participer à son élaboration en assistant comme experts les parlements et gouvernements du pays. L’expertise couvre toutes les matières touchant de près ou de loin au droit public et administratif : marchés publics, fonction publique, urbanisme, environnement, etc. Nous conseillons nos clients au mieux de leurs intérêts et les défendons devant toutes les juridictions telles que la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat, les juridictions ordinaires ou la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

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  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

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