Jérôme Sohier

  • Licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles et diplômé du programme spécial du “Deutscher Akademischer Austauschdient” (D.A.A.D.).
  • Maître de conférence à l’Université Libre de Bruxelles.
  • Directeur du Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles.
  • Droit public, droit administratif, responsabilité des pouvoirs publics.
  • Publications principales : Les procédures au Conseil d’Etat, Kluwer 2014 - Manuel de droit public, Labor 1995 - Bicaméralisme et Etat fédéral, Centre d’Etudes du Fédéralisme 1990 - Chronique de jurisprudence dans la revue belge de droit constitutionnel, depuis 1994.

Langues : Français, néerlandais et allemand

E-mail : jerome.sohier@lallemand-legros.be

ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

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  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

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