Marc Libert

  • Licencié en droit de l’Université Libre de Bruxelles et licence spéciale en droit fiscal de l’Université Libre de Bruxelles.
  • Droit fiscal, droit commercial, droit des contrats.
  • Chargé de cours à la Haute Ecole Francisco Ferrer (droit fiscal).

Publications diverses dans des revues spécialisées.

Langues : Français, néerlandais et anglais

E-mail : marc.libert@lallemand-legros.be

ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

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  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

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