Droit fiscal & comptable

Notre cabinet conseille et assiste ses clients en matières fiscales et comptables. Sa clientèle comprend principalement des contribuables, personnes physiques ou morales, en litige avec l’administration fiscale. Nous intervenons tant en matière d’impôts directs (impôts des personnes physiques, impôt des sociétés, etc.) qu’indirects (TVA, droits d’enregistrement, etc.). Notre cabinet est fréquemment consulté par des autorités administratives pour donner son avis sur des projets de révision de la législation fiscale et comptable.

ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

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  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

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