Droit civil & familial

Lallemand & Legros assiste ses clients dans tous les litiges relevant du droit civil en général et du familial en particulier. Notre expertise couvre à la fois les problématiques relatives aux biens (propriété, copropriété, location, leasing, etc.) et les problématiques relatives aux personnes (filiation, mariage, divorce adoption, etc.). En outre, nous avons développé une pratique pointue en droit des contrats, au droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle, en droit des assurances et notamment la problématique de la réparation du préjudice moral et corporel. Nous accompagnons également nos clients dans la médiation familiale et l’arbitrage.

ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

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  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

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