Droit associatif

Le droit associatif est un droit très spécifique qui touche principalement à la création et au fonctionnement des associations sans but lucratif, aux associations internationales, aux fondations, aux groupements d’intérêt économique, etc.

Forts de leur expérience personnelle du monde associatif, nos spécialistes s’efforcent de fournir une guidance juridique efficace et préventive, notamment sur la délicate matière de la responsabilité des administrateurs et des organes des ASBL, AISBL et fondations.

ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

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  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

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